DPE
Diagnostic de performance énergétique
À quoi sert un D.P.E ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou D.P.E, permet d’évaluer et qualifier la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier qu’il caractérise à l’aide d’une « étiquette énergie » notée sous la forme d’une lettre (allant de A à G).
Ce document, réalisé par un diagnostiqueur certifié, permet de dresser un état des lieux général du bien en question en prenant en compte chacun des éléments composants le « bâti » du bien (composition des parois, type de menuiseries, isolation, surfaces, orientations etc…) ainsi que les différents équipements énergétiques (production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation) qu’il comporte.
Le D.P.E a également pour objectif d’informer le locataire sur les charges énergétiques du logement et de recommander des travaux pour améliorer la performance du logement.
Quelques points réglementaires sur le D.P.E
Sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
– Le 1er janvier 2024 pour les immeubles en mono-propriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots
– le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
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